Fiscale

La Commission fiscale de l’OCBF rassemble les fiscalistes des banques adhérentes. Elle effectue une analyse des nouveaux textes, des jurisprudences et de l’évolution de la doctrine fiscale. Elle permet également de partager l’analyse des participants quant aux problématiques fiscales soulevées au sein des établissements membres ou à l’occasion de vérifications fiscales.

Elle suit la veille législative et réglementaire en la matière, notamment les lois de finances, l’impact important de décisions de jurisprudence en matière fiscale, le contentieux fiscal et son volet pénal, et le projet de directive BEFIT.

Un Groupe de Travail Facturation électronique lui est rattaché. La réforme de la facturation électronique ayant été reportée, les travaux du groupe reprendront en fonction de l’avancée du projet.