Webinaire Procédures de contrôle et de sanction ACPR – 30 janvier 2025

L’OCBF et Herbert Smith Freehills vous proposent de revenir sur les sanctions prononcées par l’ACPR en 2024 et de compléter vos connaissances des procédures de contrôle lors d’un webinaire qui se tiendra le 30 janvier 2025 de 9h00 à 10h30 en visioconférence ou en présentiel.

Ce webinaire permettra :

– de commenter sous l’angle pratique les décisions de sanctions marquantes rendues par l’ACPR au cours de l’année 2024,
– de mettre en évidence les critères permettant à la Commission des sanctions de déterminer le montant des sanctions pécuniaires infligées,
– de permettre aux acteurs concernés de bien appréhender le déroulement des procédures afin d’adopter les comportements les plus adaptés pour mobiliser au bon moment les moyens adéquats.

Ce webinaire sera animé par Sonia Rogez, Of Counsel, et Martin Le Touze, Associé, Herbert Smith Freehills.

Inscription et contact : Accueil OCBF

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