Relations avec les instances de Place

La Banque de France, l’ACPR, l’AMF, la CNIL,  le FGDR et TRACFIN ont établi des liens avec l’OCBF dans le souci de fluidifier les échanges et d’intégrer les problématiques particulières des établissements représentés.

L’OCBF entretient également des relations privilégiées avec les Associations de Place et notamment la FBF dont la majeure partie des membres sont adhérents, et le CFONB, l’OSMP, et le CNMP.

 

Les autorités et le rôle des Associations

 

AMF (Autorité des Marchés Financiers) et ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires) :

L’OCBF participe aux travaux des autorités de contrôle permettant ainsi aux établissements de taille moyenne de dialoguer avec les régulateurs sur les problématiques de Place. L’OCBF participe aux consultations organisées par l’AMF et l’ACPR et relaie à ses adhérents les informations sur lesquelles les autorités souhaitent attirer rapidement la vigilance des acteurs du système bancaire.

Des journées de rencontre avec les autorités de tutelle sont organisées spécifiquement pour les adhérents de l’OCBF afin d’échanger sur l’ensemble des questions règlementaires.

FBF (Fédération Bancaire Française) :

Le Président de l’OCBF est vice-président du Conseil de l’AFB. L’OCBF est représenté au Plénier du Comité d’orientation des moyens de paiement (COMP).

CFONB (Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires) :

L’OCBF est membre du conseil d’administration et contributeur aux travaux du CFONB, notamment sur tous les sujets qui ont un impact fort chez les membres adhérents (Ficoba3 – DSP2 – Dématérialisation des procédures civiles d’exécution– Lutte contre la fraude et sujets relatifs au digital et à la sécurité).

CNMP (Comité national des moyens de paiement) :

L’OCBF est un membre actif du CNMP issu de la fusion en 2022 du Comité National de Paiements Scripturaux et du CP2F.  Son objectif est de favoriser le développement des moyens de paiement scripturaux innovants, sûrs et efficaces.

OSMP (Observatoire de la Sécurité des Moyens de Paiement) :

Cette instance destinée à favoriser l’échange d’informations et la concertation entre toutes les parties concernées par le bon fonctionnement des moyens de paiement et la lutte contre la fraude. Mireille Mercier, Directrice du pôle projets de place, opérations et moyens de paiement de l’OCBF, y a été nommée en qualité de représentant des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement.

France Post Marché :

L’OCBF occupe un poste de censeur au conseil d’administration et participe aux réunions de observatoires juridique et fiscal.

Forum Fintech ACPR AMF :

L’OCBF est représenté pour un mandat de 2 ans (2022-2024) au Forum Fintech AMF ACPR qui constitue une instance de veille, de dialogue et de proposition entre la profession, les experts, les pouvoirs publics, l’AMF et l’ACPR en vue d’assurer la prise en compte par toutes les parties prenantes des enjeux réglementaires et des développements, des spécificités et des risques des Fintechs.

Paris Europlace :

L’OCBF participe aux comités d’innovation.

C’est aussi avec l’AFG, l’AMAFI, l’ASF, l’AFEPAME, France Fintech et l’ADAN que l’OCBF entretient des relations privilégiées et propose des services pratiques complémentaires à ceux de ces partenaires.