Surveillance prudentielle et actualité comptable

Créée en 2022, cette commission compte 30 établissements membres. Lieu d’échanges et de partage des actualités comptables et prudentielles, cette commission participe à l’analyse des règles prudentielles européennes et françaises et à leur mise en œuvre dans les établissements adhérents.

L’OCBF est représenté au comité comptable de la FBF par Mathieu Mangelink, Directeur comptable de Rothschild Martin Maurel, et vice-président de la commission. Il fait entendre dans cette instance et dans les réunions de place les sensibilités et particularismes des établissements adhérents à l’OCBF.

L’OCBF est consulté par l’ACPR et participe aux consultations de l’Autorité bancaire européenne, de la Banque centrale européenne ou du Comité de Bâle. La Commission surveillance prudentielle et actualités comptables intervient dans l’ensemble de ces réunions de place.

Les sujets traités en 2023 ont porté sur la revue post implémentation de IFRS 9, la transcription en normes comptables du reporting de durabilité, et le traitement comptable des engagements de paiement irrévocables suite à l’arrêt du TUE du 25 octobre 2023.

Parmi les initiatives 2023, la commission a notamment remonté à l’ACPR ainsi qu’aux instances européennes le sujet de la prise en compte des contrats en assurance vie en unités de compte au titre des garanties.