Conformité
La commission assure une veille législative et réglementaire ainsi que l’examen des normes de droit souple émanant de l’AMF, l’ACPR et la CNIL. Elle participe aux consultations des autorités de Place. Elle entretient des relations avec les autorités de contrôle et sélectionne les sujets des rencontres annuelles organisées par l’OCBF pour ses adhérents avec les régulateurs.
La Commission conformité rassemble les responsables conformité ou leurs représentants. Elle assure une veille législative et réglementaire ainsi que l’examen des normes de droit souple émanant de l’AMF, l’ACPR et la CNIL. Cette commission rassemble 78 établissements adhérents de l’OCBF et 204 collaborateurs.
En 2023, en parallèle des échanges réguliers sur les sujets liés à MIF 2 et à la finance durable essentiellement, elle participe aux travaux de Place de de l’AMF (consultations restreintes sur le traitement des réclamations et le conseil en investissement), et de l’ACPR (la nouvelle recommandation sur la promotion de caractéristiques extra-financières dans les communications à caractère publicitaire en assurance vie).
Depuis octobre 2023, un Groupe de travail détection des personnes âgées ou vulnérables lui est rattaché. L’Europe, l’AMF et l’ACPR ont la volonté de réguler la commercialisation tant de produits d’assurance vie que de produits financiers à des personnes âgées ou vulnérables. Mais la Place est encore à la recherche de critères de détection des personnes en situation de vulnérabilité qui n’ont pas encore fait l’objet d’une mesure judiciaire de protection (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle). Les conclusions du groupe de travail de l’OCBF seront transmises aux régulateurs, et constitueront une suggestion efficace de gestion d’une question en suspens.
A cette commission sera rattachée fin 2024, un Groupe de Travail Retail Investment Strategy afin d’analyser l’impact opérationnel des textes législatifs européens, actuellement en négociation, lorsque ceux-ci seront publiés, et particulièrement les dispositions sur les rétrocessions (inducements).
