Conformité
La commission assure une veille législative et réglementaire ainsi que l’examen des normes de droit souple émanant de l’AMF, l’ACPR et la CNIL. Elle participe aux consultations des autorités de Place. Elle entretient des relations avec les autorités de contrôle et sélectionne les sujets des rencontres annuelles organisées par l’OCBF pour ses adhérents avec les régulateurs.
La Commission conformité rassemble les responsables conformité ou leurs représentants. Elle assure une veille législative et réglementaire ainsi que l’examen des normes de droit souple émanant de l’AMF, l’ACPR et la CNIL. Son périmètre couvre le marché, l’assurance, la finance durable et la cybersécurité. Cette commission réunit 75 établissements adhérents de l’OCBF et 214 collaborateurs.
En 2024, en parallèle des échanges réguliers sur les sujets liés à MIF 2, MiFIR, NIS 2, DORA, le Cyber Resilience Act, elle participe aux travaux de Place de l’AMF (consultations restreintes sur la proposition de communication externe relative à la distribution des «Actively Managed Certificates», renforcement de la qualité de la vérification interne menée dans le cadre du dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché).
La Commission conformité anime également le Groupe de travail détection des personnes âgées ou vulnérables qui se consacre à l’élaboration d’un référentiel de critères de détection des personnesen situation de vulnérabilité qui n’ont pas encore fait l’objet d’une mesure judiciaire de protection. Les conclusions du groupe de travail de l’OCBF seront transmises aux régulateurs, et constitueront une suggestion efficace de gestion d’une question en suspens.
