LCB-FT

La Commission LCB-FT réunit 5 fois par an les responsables de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, et compte 215 membres. Elle assure une veille législative et réglementaire, française et européenne ainsi que le suivi des travaux de Place. Elle examine par ailleurs les instructions et les lignes directrices adoptées par l’ACPR, les orientations émises par les autorités européennes de surveillance (ESAs) ou encore les décisions de sanction (prononcées par l'ACPR et les autres autorités françaises ou étrangères).

Si les adhérents de l’OCBF ont une grande diversité d’activités, les sujets de LCB-FT évoqués par la commission concernent tous les établissements ce qui permet des échanges constructifs sur l’interprétation des textes et leur mise en œuvre opérationnelle.

La Commission LCB-FT réunit les responsables de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et compte 83 établissements membres. Elle suit les travaux de Place et assure une veille législative et règlementaire, française et européenne. Elle examine les instructions et les lignes directrices adoptées par l’ACPR, les orientations émises par les autorités européennes de surveillance (ESAs) et les décisions de sanction prononcées par l’ACPR et les autres autorités françaises ou étrangères). La création de l’AMLA et la parution des textes du paquet législatif européen de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (règlement AML, 6ème directive et règlement sur la nouvelle autorité européenne AMLA) ayant pour objectif de mettre en place un corpus de règles uniques à l’échelle de l’UE, ont initié en 2024 de nouveaux travaux au sein de la commission.

A la commission LCB-FT est rattaché un Groupe de travail Intelligence Artificielle et lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.