Comprendre et bien se préparer à un contrôle sur place de l’ACPR – 26 juin 2023

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) réalise chaque année des contrôles sur pièces ou sur place afin de s’assurer du bon respect par les établissements financiers de la règlementation en vigueur. Bien qu’à chaque début de contrôle une charte soit remise par les équipes de l’ACPR détaillant le déroulement du contrôle à venir, nombreux sont les établissements qui « subissent » ou « sous-estiment » ce contrôle.

Compte tenu des enjeux financiers et réputationnels, les établissements doivent se préparer méthodologiquement et de manière continue à l’exercice d’une visite sur place du Superviseur

Les objectifs de cette session sont de permettre aux participants de :

– Comprendre les attentes de l’ACPR dans le cadre de ses missions de contrôle
– Savoir comment s’y préparer
– Savoir également gérer les phases de la mission
– Comprendre les fondamentaux de la procédure de sanction.

Elle leur permettra ainsi d’avoir une vision globale du processus et des bonnes pratiques à adopter mais également des bons réflexes à mettre en oeuvre pour éviter de lourdes sanctions et limiter le risque de réputation.

Elle sera animée par Philippe FERREIRA, président de la commission des contrôles périodiques et permanents de l’OCBF.

* à suivre via  Webex OCBF-SF de 09 à 17 heures 30

Pour tout renseignement et pour vous inscrire, contactez – nous à l’adresse suivante ocbfaccueil@ocbf.com.