Crédit à la consommation – Enquête ACPR : Gestion des impayés et recouvrement amiable des créances

Madame, Monsieur,

Le Secrétariat général de l’ACPR souhaite réaliser un état des lieux des pratiques des établissements en matière de gestion des impayés et de recouvrement amiable, délégué ou non, des créances résultant des opérations de crédit visées à l’article L. 312-1 du code de la consommation, à l’exception de la location-vente et de la location avec option d’achat.

Le questionnaire (sous format Word) accompagné de son annexe (sous format Excel) établis à cet effet par les équipes de l’ACPR sera adressé demain, à certains de nos adhérents. Leurs éléments de réponse sont attendus d’ici au 17 mars 2023. Si vous souhaitez prendre connaissance de ce questionnaire merci de nous contacter.