L’Essentiel du Bulletin d’information
Chaque mois, l’OCBF publie un Bulletin d’information mensuel, réservé aux adhérents et aux abonnés. Cette publication traite l’activité législative, réglementaire et jurisprudentielle, au niveau français, européen et international, dans les domaines bancaire et financier, et suit l’actualité des instances de Place telles que l’ACPR, l’AMF, la CNIL, TRACFIN, etc.
En complément, une version synthétique et libre d’accès, l’Essentiel, offre une vue d’ensemble des principaux articles traités dans le Bulletin d’information mensuel.
Cliquer ici pour lire : L’essentiel du Bulletin février 2025
Signalons en particulier ce mois-ci :
- un décret du 12 février 2025 qui organise la procédure de saisie des rémunérations désormais transférées dans le code des procédures civiles d’exécution (rubrique « Droit bancaire »)
- les lignes directrices de la Commission européenne, publiées le 4 février 2025, sur les pratiques interdites en matière d’intelligence artificielle (rubrique « Economie numérique, informatique et libertés »)
- la loi de finances pour 2025, publiée au Journal officiel du 15 février 2025 et qui contient de nouvelles mesures : le dispositif anti « cumcum », la taxation des « managements packages » (rubrique « Fiscal »)
- une sanction de la CNIL à l’encontre d’une société en raison d’une surveillance disproportionnée de l’activité de ses salariés à travers un logiciel paramétré pour comptabiliser des périodes « d’inactivité » supposée et pour effectuer des captures d’écran régulières de leurs ordinateurs (rubrique « Social »)