L’Essentiel du Bulletin d’information
Chaque mois, l’OCBF publie un Bulletin d’information mensuel, réservé aux adhérents et aux abonnés. Cette publication traite l’activité législative, réglementaire et jurisprudentielle, au niveau français, européen et international, dans les domaines bancaire et financier, et suit l’actualité des instances de Place telles que l’ACPR, l’AMF, la CNIL, TRACFIN, etc.
En complément, une version synthétique et libre d’accès, l’Essentiel, offre une vue d’ensemble des principaux articles traités dans le Bulletin d’information mensuel.
Cliquer ici pour lire : L’essentiel du Bulletin octobre 2024
Signalons en particulier ce mois-ci :
- L’ACPR a réalisé une enquête par questionnaire portant sur le traitement des réclamations par les acteurs bancaires. Elle publie ses résultats et soulève plusieurs manquements mais également des bonnes pratiques (rubrique « Droit bancaire »)
- Le rapport bisannuel 2022-2023 du Défenseur des droits sur la protection des lanceurs d’alerte en France (rubrique « Corruption »)
- Deux nouvelles ordonnances qui viennent notamment adapter le droit français concernant l’entrée en application du nouveau cadre européen sur les marchés de cryptoactifs, introduit par le règlement « règlement MiCA » (rubrique « Services et instruments de paiement »)
- Le projet de loi de finances pour 2025 dans lequel sont présentées les dispositions fiscales susceptibles de concerner les établissements financiers (rubrique « Fiscal – Projet de loi de finances pour 2025 »)
- Un important arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation concernant les escroqueries bancaires par spoofing téléphonique (rubrique « Panorama de jurisprudence Droit des affaires Droit bancaire »)