Sanctions internationales et embargos – 26/01/2024

L’Union Européenne a adopté 11 paquets de sanctions économiques et financières à l’encontre de la Russie qui doivent être mises en œuvre par toutes personnes physiques et morales dans lUE (art. L.562-4 du code monétaire et financier) et en particulier par l’ensemble des professionnels assujettis à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) pour qui cela constitue une obligation clé. Cette boite à outils entraîne des risques importants pour les entreprises, crée un cadre complexe à mettre en œuvre du fait de la variété des mesures de restrictions et accroît le climat d’incertitude dans lequel elles évoluent.

La conformité en matière de sanctions internationales est essentielle car des manquements peuvent entraîner des sanctions financières lourdes et une atteinte à l’lmage et à la réputation. Il est donc primordial de bien comprendre l’impact des programmes de sanctions internationales et d’adapter en conséquence votre dispositif de contrôle interne.

Le cadre réglementaire et les attentes du régulateur en matière de dispositif de conformité aux sanctions internationales ainsi que de nombreux cas pratiques seront au cœur de cette journée animée par Mustapha Bouzizoua, expert conformité auprès  d’AFGES Formation

Cette formation est à suivre via Webex OCBF-SF de 9h00 à 17h30.

Pour tout renseignement et pour vous inscrire, contactez – nous à l’adresse suivante ocbfaccueil@ocbf.com.