Sapin II, comment mettre en place un dispositif de conformité efficace ? – 20 juin

La dernière décennie a vu croître de manière exponentielle les impératifs éthiques et réglementaires qui s’imposent désormais à l’entreprise et donc aux banques dans le but de moraliser les pratiques des affaires.
La lutte anti-corruption est un de ces axes majeurs. Un ensemble de dispositifs réglementaires nationaux (Loi SAPIN II) et supranationaux visent à s’assurer de la mise en place de programmes de compliance anti-corruption robustes dans les banques et entreprises et également à les contrôler via l’Agence Française Anticorruption ( AFA).

La mise en place et le respect de ces exigences revêt donc des enjeux à la fois opérationnels et fonctionnels majeurs, outre les risques réputationnels ou d’image, alors que l’AFA intensifie ses contrôles.

Les objectifs de cette journée sont de vous permettre de comprendre les principes et les enjeux de la loi «Sapin II», d’identifier et maîtriser les risques de corruption pour l’entreprise et les collaborateurs, d’être capable de mettre en place un dispositif efficace de lutte contre la corruption et le trafic d’influence et d’accéder aux meilleures pratiques pour faire face aux situations courantes de corruption et trafic d’influence ou à un contrôle de l’AFA.

Elle laissera une large part à la recherche des meilleures pratiques, à l’étude des dernières sanctions AFA et sera animée par Nathalie BAUDRY, avocate et formatrice auprès d’AFGES SAS.

Pour tout renseignement et pour vous inscrire, contactez – nous à l’adresse suivante ocbf@ocbf.com.