Se préparer à un contrôle sur place de l’ACPR – 7 avril 2025

L’ACPR réalise chaque année des contrôles sur pièces ou sur place afin de s’assurer du bon respect par les établissements financiers de la règlementation en vigueur. Bien qu’à chaque début de contrôle une charte soit remise par les équipes de l’ACPR détaillant le déroulement du contrôle à venir, nombreux sont les établissements qui « subissent » ou « sous-estiment » ce contrôle.

Compte tenu des enjeux financiers et réputationnels, les établissements doivent se préparer méthodologiquement et de manière continue à l’exercice d’une visite sur place du Superviseur.

Au programme de cette session :

– Comprendre les attentes de l’ACPR dans le cadre de ses missions de contrôle
– Savoir comment s’y préparer
– Savoir gérer les phases de la mission
– Comprendre les fondamentaux de la procédure de sanction
– Appréhender les décisions récentes de l’autorité

Elle permettra ainsi d’avoir une vision globale du processus et des bonnes pratiques à adopter mais également des bons réflexes à mettre en oeuvre pour éviter de lourdes sanctions et limiter le risque de réputation

La formation sera animée par Philippe FERREIRA, président de la commission des contrôles périodiques et permanents de l’OCBF.

Elle est à suivre via  Webex OCBF-SF de 9h00 à 17 heures 30.

Pour tout renseignement et pour vous inscrire, contactez – nous à l’adresse suivante ocbfaccueil@ocbf.com.