Actu Sociale
publié le 4 octobre 2022
Titres-restaurant : le plafond de paiement des titres-restaurant passe à 25 euros le 1er octobre 2022
Depuis le 1er octobre 2022, le plafond des titres-restaurant qui était jusque là de 19 € passe à 25 € par jour (Décret n° 2022-1266 du 29 septembre 2022- JORF n° 227 du 30 septembre 2022).
Les conditions d’utilisation changent également. En effet, jusqu’au 31 décembre 2023, les titres-restaurant peuvent être utilisés par les salariés, pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable.
Par ailleurs, pour les entreprises, le plafond d’exonération maximum de la participation patronale au financement des titres-restaurant est porté à 5,92 € du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022 (contre 5,69 € au 1er janvier 2022). Pour être exonérée des cotisations de Sécurité sociale, la participation de l’employeur au financement des titres-restaurant doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre.
De plus, la valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est désormais comprise entre 9,87 € et 11,84 € depuis le 1er septembre 2022.