Webinaire AML Package – 26 septembre 2024

Le 20 juillet 2021, la Commission Européenne a présenté un ensemble de propositions législatives visant à renforcer les règles de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« LCB-FT »).
L’ensemble des mesures présentées était composé de quatre propositions législatives :

un règlement instituant une nouvelle autorité de l’UE en matière de LCB-FT ;
un règlement sur la LCB-FT, contenant des règles directement applicables, notamment en ce qui concerne la vigilance à l’égard de la clientèle et les bénéficiaires effectifs ;
une sixième directive sur la LCB-FT, remplaçant la directive 2015/849/UE actuellement en vigueur, et contenant des dispositions qui seront transposées dans le droit national, telles que des règles relatives aux autorités nationales de surveillance et aux cellules de renseignement financier dans les États membres ;
une révision du règlement 2015/847/UE sur les transferts de fonds afin de garantir la traçabilité des transferts de crypto-actifs.

Ce paquet a été publié, dans sa forme définitive, au Journal Officiel de l’Union Européenne le 19 juin 2024, étant précisé que le règlement européen sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs a, quant à lui, définitivement été adopté le 31 mai 2023 pour une application au 30 décembre 2024.

Dans ce contexte, I’OCBF et le Cabinet Herbert Smith Freehills se proposent de revenir en détail sur ce paquet législatif. L’objectif de cette présentation est de :

présenter les principaux éléments du paquet européen LCB-FT ;
anticiper les principaux impacts des évolutions apportées sur le dispositif de LCB-FT des institutions financières.

Cet événement sera animé par Martin Le Touzé, Associé et Sonia Rogez, Of Counsel du cabinet d’avocats Herbert Smith Freehills, et se tiendra en visioconférence depuis la plateforme Webex OCBF-SF.

Inscription et contact : Accueil OCBF

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