Webinaire Procédures de contrôle et de sanction ACPR – 1er Février 2024

Les pouvoirs de contrôle étendus de l’ACPR lui permettent de diligenter à tout moment une mission de contrôle sur pièces ou sur place. Ces contrôles sont susceptibles d’entraîner une mesure de police administrative voire de déclencher l’ouverture d’une procédure de sanction (rendue publique dans la majorité des cas).

L’OCBF et le Cabinet Racine vous proposent de revenir sur les sanctions prononcées en 2023 et de compléter vos connaissances des procédures de contrôle lors d’un webinaire qui se tiendra le 1er février 2024 de 9h à 10h30.

L’objectif de ce webinaire est multiple :

– d’une part de commenter sous l’angle pratique les décisions de sanctions marquantes rendues par l’ACPR au cours de l’année 2023 dont celles qui sanctionnent des manquements aux obligations en matière de LCB-FT ou introduisent le recours par l’autorité à l’intelligence artificielle,

– d’autre part de mettre en évidence les critères permettant à la Commission des sanctions de déterminer le montant des sanctions pécuniaires infligées,

– enfin, de permettre aux acteurs concernés de bien appréhender le déroulement des procédures afin d’adopter les comportements les plus adaptés pour mobiliser au bon moment les moyens adéquats.

Ce webinaire sera animé par David Masson, avocat associé, et Lena Chemla, avocat, du Cabinet Racine.

Rejoignez nous depuis la plateforme Webex ou en présentiel dans les nouveaux locaux de l’OCBF, 19 Boulevard Malesherbes.

Inscription et contact : Accueil OCBF

Cet évènement est n’ouvert qu’aux adhérents de l’OCBF.